Actualité
20 juillet 2017
Air et Santé
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Evaluation de la qualité de l’air
Plans et programme d'actions

Le Conseil d’Etat demande au gouvernement d’agir vite pour résorber la pollution de l’air

Conseil d'Etat (Fotolia #89580410-FineBokeh)
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Le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française - a rendu public mercredi 12 juillet un arrêt condamnant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de respecter les valeurs limites réglementaires pour deux polluants problématiques faisant l’objet d’un contentieux avec l’Union Européenne : les particules (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2).  

Cette décision fait suite à une procédure juridique de l’association les Amis de la Terre initiée à l’été 2015 à l’encontre du Président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé. A l’époque, ces demandes avaient été rejetées et le Conseil d'Etat saisi.

Selon Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, « la décision du Conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur ».  Les ministres ont fait de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune. Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de transmettre son plan d’actions à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.