Actualité
21 juin 2017
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Plans et programme d'actions

Les missions confiées aux AASQA détaillées dans un nouvel arrêté

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L’arrêté, publié le 22 avril au Journal Officiel, modifie la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air et précise en particulier le rôle des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) dont le nombre des missions réglementaires s'allonge.

La relation entre l'Etat et les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air se fonde historiquement sur un agrément ministériel renouvelable et valable pour trois années, ainsi qu’une lettre de cadrage explicitant annuellement les priorités du ministère auxquelles devaient répondre les AASQA. Dans le nouvel arrêté (du 19 avril 2017), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a, pour la première fois, détaillé les missions confiées par l’Etat aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air.

Les missions principales sont les suivantes : 

  • La surveillance et la prévision de la qualité de l'air ;
  • L'information quotidienne des autorités et du public ;
  • La mise à disposition d'information pour les porter-à-connaissance prévus par le code de l'urbanisme ;
  • La fourniture gratuite et libre d'informations au LCSQA et au consortium PREV'AIR ;
  • La réalisation des inventaires régionaux spatialisés des émissions ;
  • L'évaluation de l'impact des réductions d'émissions prévues par les dispositions des plans de protection atmosphérique ;
  • La contribution aux programmes CARA et MERA