Dispositif préfectoral

Dispositif prefectoral_F
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La pollution atmosphérique est un phénomène qui affecte la santé des populations avant tout en raison d’une exposition chronique, quotidienne. Cependant certaines périodes, du fait de conditions météorologiques défavorables, connaissent une augmentation significative des taux de pollution (épisode de pollution). Des recommandations et actions contraignantes sont donc mises en œuvre dans le cadre d’arrêtés préfectoraux pour limiter l’impact sanitaire et éviter que la situation n’empire.

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution dans ses grandes lignes

La gestion des épisodes de pollution s’appuie sur un arrêté inter préfectoral, qui a pour objectif de limiter l'exposition des populations lors des épisodes de pollution. Il vient en complément de mesures pérennes, telles que décrites dans les plans de protection de l’atmosphère (PPA), qui permettent de réduire de manière permanente et durable les taux de pollution.

Deux niveaux gradués de gestion :

  • INFORMATION ET RECOMMANDATIONS : vise à protéger en priorité les personnes les plus sensibles à la pollution atmosphérique (patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques, personnes âgées, jeunes enfants...)
     
  • ALERTE : vise à protéger toute la population ; à ce niveau, des actions contraignantes de réduction des rejets de polluants sont mises en œuvre par les Préfets, ciblant les différentes sources concernées (trafic routier, industries, secteurs agricole et domestique,…).​

Quatre polluants représentatifs de la pollution subie par l’ensemble de la population sont concernés :

  • dioxyde de soufre,
  • dioxyde d’azote,
  • ozone,
  • particules de taille inférieure à 10 micromètres.

Différentes modalités d’activation : le dispositif peut être mis en place si le dépassement d’un seuil est constaté ou prévu. La prévision permet une meilleure protection des personnes et des actions anticipées sur les sources de pollution. La prévision est réalisée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, c’est une de ses principales missions quotidiennes, avec l’information des populations.

Comment est défini un épisode de pollution ?

Pour caractériser un épisode de pollution, la prise en compte du territoire exposé et des habitants impactés est un principe fort, qui privilégie une approche par modélisation, via des cartes de qualité de l’air, plutôt qu’une approche ponctuelle basée sur des relevés aux stations de surveillance, notamment pour les constats de dépassement.

D’après la réglementation, on considère qu’il y a un épisode de pollution si :

- Une surface d’au moins 25 km2 au total dans une zone est concernée par un dépassement de seuil (ou risque de dépassement de seuil) estimé par modélisation en situation de fond ;

- Pour les zones « bassin Lyonnais Nord-Isère », « bassin grenoblois » et « vallée du Rhône», lorsqu’au moins 10 % de la population du bassin est concernée par un dépassement de seuil (ou risque de dépassement de seuil) estimé par modélisation en situation de fond. Pour les autres zones (cf. plus loin la partie sur le zonage), lorsqu’au moins une population de 50 000 habitants est concernée par un dépassement de seuil (ou risque de dépassement de seuil) estimé par modélisation en situation de fond.

Trois types d’épisodes

Trois types d’épisodes sont définis, afin de disposer d’une information plus ciblée, mais aussi et surtout de mettre en place des actions de réduction des émissions adaptées à chaque situation : 

  • « Combustion » : épisodes hivernaux, dus principalement aux particules et oxydes d’azote. Chauffage et trafic routiers sont les sources principales, des émissions industrielles peuvent s’ajouter.
     
  • « Mixte » : épisodes d’intersaisons, dus principalement aux particules, d’origine secondaire notamment. En plus des sources habituelles, les activités agricoles peuvent être impliquées (via les émissions d’ammoniac)
     
  • « Estival » : épisodes estivaux dus principalement à l’ozone. Les activités industrielles et l’usage domestique de solvants sont des sources importantes car émettant des composés organiques volatils qui favorisent la formation d’ozone.

Certaines actions ont un caractère « automatique », applicables dès que l’épisode de pollution est avéré, d’autres mises en œuvre au cas par cas, sur décision du Préfet

Les seuils d'activation

Pour caractériser un niveau d’alerte, il faut à la fois tenir compte du seuil franchi et de la persistance (ou non) du dépassement de ce seuil. Autrement dit, un dépassement d’un même seuil peut conduire à un renforcement du dispositif (passage à un niveau d’alerte supérieur), dès lors que le seuil est dépassé durant plusieurs jours consécutifs.

Par exemple, pour les particules PM10, le premier niveau d’alerte est atteint soit sur dépassement du seuil d’alerte (80 µg/m3 par jour), soit sur dépassement du seuil d’information (50 µg/m3) durant 2 jours consécutifs (avec dans les 2 cas une prévision de dépassement à venir pour la journée en cours et le lendemain). Pour ce même polluant, l’alerte de niveau 2 est atteinte si le seuil d’alerte a été dépassé durant 2 jours consécutifs et s’il y a prévision du dépassement de ce même seuil pour la journée en cours et le lendemain ; pour l’alerte de niveau 3, 4 jours consécutifs de dépassement du seuil d’alerte avec prévision de dépassement pour J et J+1.

Les seuils sont basés sur des valeurs horaires pour le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2), sur des valeurs journalières pour les particules de taille inférieure à 10 micromètres (PM10).

 

Seuil définissant les niveaux de dispositifs préfectoraux en cas d'épisode de pollution
  Niveau information Niveaux d'alerte
  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
NO2 200 µg/m3/h 1j 
constat ou prévi.
400 µg/m3/3h 1j  
constat ou prévi.
OU
200 µg/m3/h 3j
constat j-1
+ prévi. j
+ prévi. j+1
400 µg/m3/h 4j
 constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1
400 µg/m3/h 6j
 constat j-1
+ constat j-2
+ constat j-3
+ constat j-4
+ prévi. j
+ prévi. j+1
O3 180 µg/m3/h 1j
constat ou prévi.
240 µg/m3/3h 1j 
(constat ou prévi.)
OU
180 µg/m3/h 4j
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1  
300 µg/m3/3h 1j 
(constat ou prévi.)
OU
240 µg/m3/h 4j
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1
360 µg/m3/h 1j
(constat ou prévi.)
OU
240 µg/m3/h 6j
constat j-1
+ constat j-2
+ constat j-3
+ constat j-4
+ prévi. j
+ prévi. j+1
PM10 50 µg/m3/j 1j
constat ou prévi.
80 µg/m3/j 1j
constat ou prévi.
OU 
50 µg/m3/j 4j 
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1    
80 µg/m3/j 4j 
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1
80 µg/m3/j 6j 
constat j-1
+ constat j-2
+ constat j-3
+constat j-4
+ prévi. j
+ prévi. j+1
SO2 300 µg/m3/h 1j
constat ou prévi.

500 µg/m3/3h 1j
constat ou prévi.
OU
300 µg/m3/h 4j
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1

500 µg/m3/h 4j
constat j-1
+ constat j-2
+ prévi. j
+ prévi. j+1
500 µg/m3/h 6j
constat j-1
+ constat j-2
+ constat j-3
+ constat j-4
+ prévi. j
+ prévi. j+1

 

Les zones

17 zones correspondantes à des bassins de vie ont été définies. Les critères d’activation sont vérifiés quotidiennement dans chaque zone, et, en cas de dépassement ou de prévision de dépassement de seuil, des actions d’information et de réduction des émissions polluants sont mise en œuvre à l’intérieur de chaque zone.

zonage_aip.png
17 zones du dispositif préfectoral pour la région Rhône-Alpes

La liste des communes par zone

Les recommandations sanitaires et comportementales à suivre en cas d’épisode de pollution

Les recommandations sont adaptées aux types d’épisode et aux polluants, elles sont décrites dans l’arrêté ministériel du 20 août 2014. En complément des recommandations sanitaires définies dans l’arrêté du 20 août 2014, le Ministère de la Santé a élaboré un jeu de questions/réponses autour de la qualité de l'air extérieur et de la santé. Elles ne s’imposent pas aux décideurs et gestionnaires d’établissements dont la prise de décision finale tiendra compte d’éléments locaux et contextuels.

Populations vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles : personnes de reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

Recommandations sanitaires à consulter sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les actions contraignantes de réduction des émissions polluantes

Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution, des actions contraignantes peuvent être mises en œuvre par les Préfets. Ces actions visent tous les secteurs d’activité, toutes les actions possibles sont listées dans la rubrique pics de pollution du site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour connaitre en temps réel les actions réellement mises en œuvre sur décisions des Préfets, il convient de consulter les sites internet des différentes préfectures.

L’évaluation de l’efficacité des actions est complexe à réaliser sur la base de données réelles, dans la mesure où les conditions météorologiques ont un rôle déterminant dans la survenue et l’évolution des épisodes de pollution. En revanche, il est possible d’évaluer l’impact théorique des actions et de modéliser les concentrations, à la condition de connaitre le taux de respect des actions et les changements de pratiques. Par exemple, pour modéliser l’impact de la circulation alternée des véhicules, il faut disposer des données de trafic routier en tous points du territoire.
 
Des évaluations des actions transports sont disponibles dans la page « Mes déplacements » de notre site internet.

Lors des épisodes de pollution hivernaux, le chauffage individuel au bois non performant représente dans certains territoires de la région la source principale de particules, ce qui explique « l’interdiction des foyers ouverts d’appoint et des appareils d’appoint de combustion non performants de type inserts, poêles, chaudières, installés avant 2000 ». Pour en savoir plus sur l’impact du chauffage sur la qualité de l’air, consultez la page « Mon chauffage »