Normes nationales

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Les principales valeurs

Polluants Valeurs limites Objectifs de qualité Seuil de recommandation et d'information Seuils d'alerte Niveau critique
Dioxyde d'azote
(NO2)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 :

40 µg/m³.

En moyenne horaire : depuis le 01/01/10 :

200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an. 

En moyenne annuelle :

40 µg/m³. 

En moyenne horaire :

200 µg/m³. 

En moyenne horaire :

400 µg/m³ dépassé sur 3 heures consécutives.

200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain.

 
Oxydes
d'azote
(NOx)
       

En moyenne annuelle (équivalent NO2) :

30 µg/m³ (protection de la végétation).
 

Dioxyde
de soufre
(SO2)

En moyenne journalière :

125 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.

En moyenne horaire : depuis le 01/01/05 :

350 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 24 heures par an.

 

En moyenne annuelle :

50 µg/m³.

En moyenne horaire :

300 µg/m³.

En moyenne horaire sur 3 heures consécutives :

500 µg/m³.

En moyenne annuelle et hivernale (pour la protection de la végétation) :

20 µg/m³.

Plomb
(Pb)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/02 :

0,5 µg/m³.

En moyenne annuelle :

0,25 µg/m³.

     
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
(PM10)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/05 :

40 µg/m³.

En moyenne journalière : depuis le 01/01/2005 :

50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.

 

En moyenne annuelle :

30 µg/m³.

En moyenne journalière :

50 µg/m³.

En moyenne journalière :

80 µg/m³.

 
Monoxyde
de carbone
(CO)

Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures :

10 000 µg/m³.

       
Benzène
(C6H6)

En moyenne annuelle : depuis le 01/01/10 :

5 µg/m³.

En moyenne annuelle :

2 µg/m³.

     
Polluant Valeurs limites Objectifs de qualité Seuil de recommandation et d'information Seuils d'alerte Valeurs cibles
Ozone
(O3)

 

 

Seuil de protection de la santé, pour le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures :

120 µg/m³ pendant une année civile.

Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :

6 000 µg/m³.h

En moyenne horaire :

180 µg/m³.

Seuil d'alerte pour une protection sanitaire pour toute la population, en moyenne horaire :

240 µg/m³ sur 1 heure

Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence, en moyenne horaire :
  1er seuil :

240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  2e seuil :

300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives.

  3e seuil :

360 µg/m³.

Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h :
18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est appliquée depuis 2010.

* AOT 40 (exprimé en µg/m³.heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ et le seuil de 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. (40 ppb ou partie par milliard=80 µg/m³)
Polluant Valeurs limites Objectif de qualité Valeur cible Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM 2011* , qui devrait être atteint en 2020
 
Obligation en matière de concentration relative à l'exposition qui doit être respectée en 2015
Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres
(PM2,5)

En moyenne annuelle : 25 µg/m³ depuis le 01/01/15.

En moyenne annuelle : 10 µg/m³.

En moyenne annuelle : 20 µg/m³.

Concentration initiale Objectif de réduction 20 µg/m³ pour l'IEM 2015**.
<= à 8,5 µg/m³ 0%
>8,5 et <13 µg/m³ 10%
>=13 et <18 µg/m³ 15%
>=18 et <22 µg/m³ 20%
>= à 22 µg/m³ Toute mesure appropriée pour atteindre
18 µg/m³
* IEM 2011 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2009, 2010 et 2011.
** IEM 2015 : Indicateur d'exposition moyenne de référence, correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/m³ sur les années 2013, 2014 et 2015.
Polluants Valeurs cibles*
qui devraient être respectées le 31 décembre 2012
Arsenic 6 ng/m³
Cadmium 5 ng/m³
Nickel 20 ng/m³

Benzo(a)pyrène
(utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP)

1 ng/m³
* Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10.

Présentation et renvoi vers les principaux textes

Le cadre réglementaire français relatif à la protection de l'air a été introduit par la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30 décembre 1996, communément dénommée "loi sur l'air". La LAURE et les nombreux décrets et arrêtés qui en découlent transposent les directives européennes de l’époque et renforce considérablement le système de surveillance de qualité de l’air, avec le concours des collectivités territoriales, des émetteurs et l’implication des associations et personnalités qualifiées au sein des organismes régionaux de surveillance de la qualité de l’air. Elle rend obligatoire les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (remplacés depuis par les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie issus de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), les Plans de Protection Atmosphérique et le volet « air » des Plans de Déplacements Urbains.

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3)

A l'issue de la démarche relative au Grenelle de l’Environnement, la loi n°2009-967 du 3 août 2009  de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010  portant engagement national pour l'environnement mettent en place une gestion transversale de l’atmosphère à travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie co-pilotés par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional et les Plans Climat-Energie Territoriaux mis en œuvre dans toutes les régions, tous les départements et regroupements de communes de plus de 50 000 habitants. Elles renforcent également l’arsenal de lutte contre les niveaux de particules (plan particules de juillet 2010 et fiches actions).

Les directives européennes sont transposées, au niveau national, en décrets, arrêtés ministériels ou circulaires.

Les décrets

• Décret 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air

• Décret n°98-362 du 6 mai 1998 dont l’objet est le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA).

• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 qui définit les Plans de Protection de l’Atmosphère et qui établit les mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

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• Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

• Décret 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites

• Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

• Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

• Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air

• Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.

• Décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air

• Décret n°2011-678 du 16 juin 2011, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Le décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du SRCAE. Ce dernier est composé d’un état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma, des orientations et des objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques.

• Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Le décret définit le contenu des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et le contenu et mode d’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.

Les arrêtés

Dispositions générales sur la surveillance de la qualité de l’air :
• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air ; modifié par arrêté du 21 décembre 2011
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.
• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère

Dispositions spécifiques aux organismes de surveillance :
• Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément de l’association Air Rhône-Alpes

Les circulaires

Circulaire du 10 avril 2014   relative à la taxe générale sur les activités polluantesCirculaire du 12 octobre 2007 relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant.Circulaire du 30 juillet 2004 modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules).Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d'information et de recommandations et d'alerte et aux mesures d'urgences.Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Les épisodes de pollution sont gérés au niveau régional et découle de la réglementation nationale. En savoir +