Stratégie et coordination

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En matière de qualité de l’air, trois niveaux de réglementation sont imbriqués : le niveau européen, le niveau national et le niveau régional. Au niveau régional, la stratégie de surveillance se fonde sur cette réglementation et s’appuie sur un Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA).

 

Les Plans de Surveillance de la Qualité de l’Air

Le Plan régional de Surveillance de la Qualité de l’Air

Rédigé par les Association Agrées de Surveillance de la qualité de l’air, le PRSQA formalise la stratégie des observatoires pour 5 ans. En Rhône-Alpes, le premier PRSQA 2005-2010 avait pour objectif essentiel d’évaluer les niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire et cela à partir de la législation existante.

Le second PRSQA couvre la période 2011 - 2015. Ce plan répondait à une obligation réglementaire des organismes français agréés de surveillance de la qualité de l’air. Composé de manière à pouvoir répondre à la réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air, il intègre les particularités régionales suivant quatre types de missions :

  • Combiner les nouveaux besoins de recueil de données territoriales, notamment des données cartographiques.
  • Améliorer les outils d’aide à la décision pour répondre aux besoins de prospective.
  • Développer l’amélioration de connaissances. Des programmes européens de coopération interrégionale se développent en ce sens avec l’Italie et à partir de 2014 avec la Suisse.
  • Développer la communication, en liaison avec la mise à disposition des données pour les différents publics et l’accompagnement des plans d’actions.

Le 3èmePRSQA 2017-2021 est en cours d’élaboration. Il couvrira la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes (suite à l’union des deux régions adoptée le 17/12/2014 par l’assemblée nationale et qui entrera en vigueur début 2016).  Cette nouvelle stratégie sera en accord avec les orientations nationales et les attentes des différentes parties prenantes, tout en respectant les contraintes budgétaires. En plus des défis techniques de la surveillance, cette démarche doit permettre d’améliorer la réponse aux attentes sociétales sur les territoires, au travers notamment d’une communication ambitieuse et du développement d’une vision prospective et innovante.

2015, naissance du Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air

En 2015, le premier Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air (PNSQA) sera publié. Il est le fruit d’une co-construction par les différents acteurs du système national de surveillance de la qualité de l’air, en réponse aux enjeux et attentes grandissants tant au niveau technique que sociétal.
Le PNSQA est un document cadre décrivant l'ensemble des orientations stratégiques nationales en matière de surveillance de la qualité de l'air pour les 5 ans à venir. Cette stratégie sera déclinée au niveau régional, au travers des Programmes Régionaux de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA), qui concernent les aspects techniques, organisationnels et budgétaires de l’activité des AASQA.

 

La stratégie en Rhône-Alpes

L’observatoire rhônalpin Atmo Auvergne-Rhône-Alpes structure son activité autour de 5 missions fondamentales :

Gestion de l’observatoire régional

L’observatoire régional a pour objectif d’établir un ensemble de diagnostics de la qualité de l’air, quelque soit la thématique, le territoire et la période. Entre autres, il fournit annuellement les bilans réglementaires nécessaires à la France pour le rapportage européen.
Au fil des années, cet observatoire s’enrichit grâce à la construction d’un historique de résultats. Il permet ainsi la réalisation de diverses études, en particulier celles relatives à l’impact de la pollution sur la santé et sur les écosystèmes.
L’observatoire régional est composé de différents outils qui permettent d’évaluer les situations vis-à-vis de l’air en tout point du territoire :

  • Les mesures de qualité de l’air, annuelles ou ponctuelles, avec différents objectifs de surveillance
  • L’inventaire des émissions des différents polluants, ainsi que leurs localisations
  • Les cartographies issues de la modélisation, permettant une estimation sur l’ensemble de la région

Accompagnement des plans et programmes

L’axe « Plans et Programmes » du PRSQA 2011-2015 a pour objectif d’accompagner l’élaboration et le suivi des plans d’actions qui visent à améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Cet accompagnement concerne :

  • L’élaboration de diagnostic territorialisé de la qualité de l’air à partir des données de l’Observatoire Régional,
  • L’expertise dans le processus de construction et de concertation,
  • L’appui au dimensionnement des actions à conduire afin de s’assurer de l’efficacité de la planification,
  • Le suivi et l’évaluation des plans.

Amélioration des connaissances

L’amélioration de la connaissance (sources, origines, impact, localisation…) est un processus d’anticipation indispensable à l’élaboration de politique publique pertinente en matière d’amélioration de la qualité de l’air, en appui à la décision d’orientations ou d’actions. Bon nombre d’actions menées ont été programmées en lien avec le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2).
L’axe 3 du PRSQA Rhône-Alpes 2011-2015 vise donc à améliorer les connaissances sur l’air par le biais d’études, de participations à des programmes de recherche, de partenariats ou des problématiques plus locales. Pour répondre de manière structurée et optimisée aux sollicitations croissantes des partenaires extérieurs, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes s’est organisé à travers un programme d’amélioration des connaissances décliné selon 5 thématiques :

  • Améliorer la description territoriale
  • Améliorer les connaissances sur les thématiques spécifiques
  • Améliorer les connaissances sur l’exposition des populations
  • Améliorer les connaissances technologiques
  • Mettre en cohérence des outils avec les thématiques connexes et les territoires voisins

Communication

Cet axe du programme de surveillance de la qualité de l’air 2011-2015 vise à développer une communication ciblée plus active sur des dossiers présentant des enjeux atmosphériques importants afin de mieux préparer et accompagner les actions d’amélioration de la qualité de l’air.
Il s’agit d’aller au-delà de la mise à disposition de l’information telle que précisée dans la réglementation et d’inciter à l’action individuelle et collective en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air. L’enjeu majeur de cette stratégie est de transformer les conclusions des travaux de l’observatoire en actions d’amélioration portées par les acteurs locaux d’une part et le grand public d’autre part.

Cet axe est intrinsèquement liés aux autres axes du PRSQA et, de fait, à l’ensemble de l’activité d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Il valorise et promeut les travaux de surveillance (observatoire) ou d’amélioration des connaissances (études) à travers différents supports d’information et accompagne les plans et programmes conduits sur le territoire.

Coordination des situations d’urgence

Épisodes de pollution, incidents ou accidents industriels, recrudescence des plaintes liées à des nuisances : autant de situations qui nécessitent de mobiliser rapidement l’observatoire de la qualité de l’air, pour fournir des éléments de diagnostic, alerter et informer les décideurs et la population.
Cette nouvelle organisation mise en place fin 2014 par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes permet :

  • De mieux identifier et prendre en compte les nuisances atmosphériques (odeurs, particules, allergènes,…), pour favoriser leur réduction ; à cette fin, le suivi de l’augmentation « atypique » des taux de pollution et la recrudescence des plaintes des habitants est primordial ;
  • De fournir un diagnostic de la qualité de l’air en cas d’accidents ou d’incidents susceptibles de rejeter des polluants atmosphériques, et bien sûr lors des épisodes de pollution plus « classiques », qui peuvent avoir des origines différentes ;
  • D’informer et alerter les acteurs de la gestion de crise et la population.

 

Coordination : Les acteurs de la qualité de l’air

De nombreux acteurs interviennent dans la gestion et la surveillance de la qualité de l’air du niveau national au niveau régional. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes accompagne ces institutions afin d’éclairer les projets et de faciliter les décisions favorisant une meilleure protection des populations.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information de la qualité de l’air.

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Conseil National de l’air

Installé après l’adoption de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE), le conseil National de l’Air constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’environnement pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

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LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air)

Assure la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Il regroupe l’institut national de l’environnement des risques (INERIS), le laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et l’école des mines de Douai.

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Fédération ATMO

Réseau national des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, la Fédération ATMO assure leur représentation dans les instances nationales et européennes, organise la solidarité, coordonne, mutualise et valorise leur travail tout en participant aux débats stratégiques, nationaux et internationaux, pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’atmosphère.

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Plaquette de présentation ATMO France, le réseau des AASQA

DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Ses missions portent sur la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques. La DREAL a aussi en charge, le logement, le renouvellement urbain et les transports, dans une approche intégrée d’aménagement et de développement durable.
Pour ce qui concerne la thématique Air, la DREAL conduit la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle copilote avec la Région le Schéma Régional Climat Air Énergie, qui vise à planifier la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des polluants atmosphériques et le développement des énergies renouvelables. Elle coordonne également le plan régional santé environnement.
Elle est en charge avec la préfecture de zone de la gestion des épisodes de pollution, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes assurant le diagnostic de qualité de l’air, les prévisions et l’information (par délégation préfectorale).
Enfin, elle assure la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à ce titre, contrôle les émissions de ces installations dans l’atmosphère.

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Préfecture

Assure la permanence de l’État et la sécurité des citoyens (maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques).
En cas d’épisode de pollution, le préfet dispose d’un panel de mesures qu’il peut appliquer dans les différents secteurs d’activités en fonction des polluants concernés et du contexte local.

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AASQA (Association Agréée de surveillance de la qualité de l’air)

Agréées par le Ministère  de la Transition écologique et solidaire, 27 AASQA, regroupées au sein de la Fédération ATMO, assurent la surveillance de la qualité de l’air extérieur et l’information auprès du public en France.
Plusieurs missions de base sont dévolues aux AASQA et définies notamment dans le Code de l’Environnement comme :

  • La mise en œuvre de la surveillance et de l’information auprès du public sur la qualité de l’air ;
  • La diffusion des résultats et des prévisions ;
  • La transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’alerte et de recommandations.

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Carte des AASQA